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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Vanessa Mitrani Créations et les Clients souhaitant passer commande sur le Site Internet http://shop.vanessamitrani.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1. Identification
Vanessa Mitrani Créations est une société de création, fabrication et d’édition de pièces en verre soufflé qui vend des objets s’adressant aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des vases, des coupes, des luminaires, des objets pour les arts de la table, etc. Cette liste est non exhaustive.
SARL Vanessa Mitrani Créations au capital de 10.000€
21 rue Magenta, 93500 Pantin
SIRET 44384665400020
TVA FR 22443846654
Siège social : 21 rue Magenta, 93500 Pantin, France
Tel : + 33 (0)1 48 45 61 82
Email : contact@vanessamitrani.com
Site : http://shop.vanessamitrani.com/
Vanessa Mitrani Créations est l’auteur des offres proposées sur http://shop.vanessamitrani.com/
Vanessa Mitrani Créations SARL est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du Site Internet http://shop.vanessamitrani.com/
Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation par le bouton « Je confirme ma commande » que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le Site Internet http://shop.vanessamitrani.com/ constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente. Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 3. Commande sur Internet : http://shop.vanessamitrani.com
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé « Récapitulatif de la Commande » indiquant le montant de la commande sans les frais d'expédition. Après avoir indiqué son adresse de livraison, le client choisira une « Option de Livraison ». Lors de l’étape « Paiement », le Client choisira son mode de paiement dans la liste qui lui est présentée (carte bancaire, Paypal, virement bancaire). Après avoir effectué son paiement, le Client validera sa commande en cliquant sur « Je confirme ma commande ».
Après la finalisation de sa commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Vanessa Mitrani Créations car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de Vanessa Mitrani Créations sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.
Article 4. Confirmation de la commande par Vanessa Mitrani Créations
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Vanessa Mitrani Créations. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à Vanessa Mitrani Créations afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Vanessa Mitrani Créations se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
Vanessa Mitrani Créations s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.
Article 5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande dans le délai des 10 jours, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.
Article 6. Prix / Tarifs
Les prix des produits et services présentés sur le Site Internet sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Livraison » du panier avant la validation finale de la commande.
Un bon de livraison est apposée sur le colis à la livraison.
Vanessa Mitrani Créations se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci-après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site Internet, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Le Site peut être amené à proposer des offres promotionnelles ainsi que des opérations commerciales. Ces offres, proposées à un prix préférentiel et/ou pour des durées inhabituelles, sont elles aussi soumises aux présentes CGV.
Article 7. Paiement
Le Client peut effectuer son paiement :
- Par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) : vous permet de payer votre achat par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire BNP Paribas et membre du GIE carte bancaire. A aucun moment, Vanessa Mitrani n'est en possession de vos coordonnées bancaires grâce au processus de cryptage SSL. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Vanessa Mitrani Créations et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.
- Par Paypal : vous permet de payer votre achat par carte de crédit ou directement via votre compte PayPal (si vous en possédez un). Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Vanessa Mitrani Créations et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.
- Par Chèque : vous permet de payer votre achat par chèquesi votre adresse de facturation et votre banque sont situées en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d'Outre-Mer. Vous pouvez choisir ce mode de paiement directement sur le site, lors de la finalisation de votre commande. Celle-ci sera validée et expédiée dès la réception de votre chèque par nos services. Les chèques sont à adresser à l'ordre de "Vanessa Mitrani". Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Vanessa Mitrani Créations et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.
- Par virement bancaire : vous permet de payer votre achat par virement bancaire directement sur notre compte BNP Paribas. Comme pour le règlement par chèque, la commande sera validée et expédiée dès réception du paiement par notre service comptable. Tous les détails pour le virement vous seront donnés au moment de la validation de votre commande. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Vanessa Mitrani Créations et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.
Article 8. Facturation
La facture est consultable en ligne sur votre compte créé lors de votre visite.
Article 9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par Chronopost. Le colis sera remis dans le point relai choisi par le Client lors de la commande, il restera en point relai pendant 14 jours. Passé ce délai le colis sera retourné à Vanessa Mitrani Créations. Le Client sera informé par Vanessa Mitrani Créations du retour du colis et aura l’option de repayer la livraison .
Les colis sont généralement expédiés dans les 10 jours après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Chronopost, remis contre signature. Les livraisons peuvent en certain cas avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le Site Internet Vanessa Mitrani Créations.
Si Vanessa Mitrani Créations ne peut fournir le produit dans les 10 jours suivant la réception de la commande, Vanessa Mitrani Créations s’engage à le signaler au client qui aura la possibilité d’être remboursé si le délai annoncé lui semble trop important.
Vanessa Mitrani Créations ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le fait de réceptionner le colis vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Par l’acceptation de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez Vanessa Mitrani Créations et écrire lisiblement sur le bon de livraison et sur le colis: « Colis refusé car abîmé ».
Le Client devra ensuite prévenir Vanessa Mitrani Créations par mail pour signaler son refus en indiquant avec la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, Vanessa Mitrani Créations procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à Vanessa Mitrani Créations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en deux fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter Vanessa Mitrani Créations le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.
En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par Vanessa Mitrani Créations, un mail vous sera adressé.
Article 10. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après-vente
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition ainsi que les frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Vanessa Mitrani Créations s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du ou des produits retournés. Le remboursement peut se faire par carte bancaire, Paypal ou par virement bancaire à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Vanessa Mitrani Créations pourra refuser de servir une commande ultérieure. En cas d’échange Vanessa Mitrani Créations ne refacturera pas les frais de renvoi du produit échangé. L’échange d’une commande ne s’effectuera qu’une seule fois.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.
Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, protégeant le produit et ne permettant pas son identification. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, abîmé, utilisé, sali, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les articles retournés incomplets, ne pourront pas être repris.
Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée : Vanessa Mitrani Créations, 21 rue Magenta, 93500 Pantin, France
Les moyens dudit retour seront à l'initiative et aux frais du Client. En aucune circonstance Vanessa Mitrani Créations ne pourra être tenu de gérer le retour des produits.
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Vanessa Mitrani Créations procèdera au remboursement des sommes perçues.
Article 11. Service Clientèle
Le Service Client est à la disposition des Clients Vanessa Mitrani Créations pour toute information :
- Par mail : contact@vanessamitrani.com
- Par téléphone : 33 (0)1 48 45 61 82
- Par courrier : Vanessa Mitrani Créations, 21 rue Magenta, 93500 Pantin, France.
Article 12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les produits en vente sur le Site Internet http://shop.vanessamitrani.com/ sont fabriqués artisanalement : ce travail artisanal entraine donc des différences d'une pièce à l'autre.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photographies des produits et services présentés sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter Vanessa Mitrani Créations.
Les photographies illustrant les produits sur le Site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Vanessa Mitrani Créations ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 13. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Vanessa Mitrani Créations jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.
Article 14. Sécurisation des données bancaires
Lors des virements par carte bancaire ou avec le système Paypal, les données bancaires ne transitent pas par le système de Vanessa Mitrani Créations. Vanessa Mitrani Créations ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.
Article 15. Données à caractère personnel
Vanessa Mitrani Créations se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail à contact@vanessamitrani.com.
Article 16. Propriété Intellectuelle et utilisation du site
Tous les éléments (textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, etc.) du Site Internet Vanessa Mitrani Créations sont la propriété exclusive de Vanessa Mitrani Créations ou des titulaires des droits ayant autorisé Vanessa Mitrani Créations à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet Vanessa Mitrani Créations est strictement interdite.
Article 17. Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.
Ce Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vanessa Mitrani Créations ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.
En cas de litige avec un client relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Bobigny.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE VANESSA MITRANI CRÉATIONS, SOIT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.